Conditions générales

1. Généralités

- Définitions :Le "Vendeur" est la SPRL MICHAEL MAZUIN SPORT, inscrite à la BCE sous le n° BE 0664.827.409, dont le siège social est situé à 5070 Fosses-La-Ville, Avenue des Déportés, 32 et le siège d'exploitation est situé à 5070 Fosses-La-Ville, Chaussée de Namur, 60 (n° de téléphone : 071/72.50.94 ; 0490/65 38 90 ); L' "Acheteur" est toute personne physique ou morale qui achète un produit/article commercialisé par le Vendeur ou une prestation de service fournie par le Vendeur.

-Champ d’application : Les présentes conditions générales régissent de manière exclusive toutes les relations précontractuelles et contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur. Sauf dérogation expresse par écrit, les conditions générales du Vendeur priment celles de l’Acheteur.

Par l’établissement d'un bon de commande, d'un devis, d’un bon d’enlèvement ou par la réception d’une facture sans contestation, l’Acheteur confirme avoir pris préalablement connaissance des conditions générales du Vendeur et les accepter de manière intégrale et inconditionnelle.

Dans l’hypothèse où un article de ces conditions générales serait déclaré nul ou inapplicable, cette nullité ne portera pas atteinte aux autres dispositions des présentes conditions générales.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales ne pourront jamais être interprétées à l’encontre du Vendeur.

2. Offres/devis

Les offres/devis émis par le Vendeur ne sont valables que 20 jours calendrier sauf stipulation contraire prévue dans l’offre/le devis et dans les limites des stocks disponibles. Les prix sont susceptibles de modifications jusqu'à ce que l'Acheteur accepte l'offre/le devis.

3. Articles/produits mis en vente

Les indications (dimensions, teintes,…), descriptifs et les procédés d’utilisation contenus dans les catalogues du Vendeur, dans les offres de prix, sur les bons de commande ne sont renseignés ou fournis qu’à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.

4. Prix

Les tarifs mentionnés dans les catalogues du Vendeur n’engagent pas ce dernier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation d’un ou de plusieurs facteurs de détermination du prix ou de tarifs de transports. Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit entre le Vendeur et l’Acheteur, les articles/produits sont facturées au prix en vigueur, lors de leur enlèvement.

5. Paiements

5.1. Généralités

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit entre le Vendeur et l’Acheteur, toutes les factures du Vendeur sont payables au comptant et au siège d’exploitation du Vendeur. Le montant des factures est toujours exigible et payable à ce même siège d’exploitation du Vendeur.

Les frais bancaires de quelque nature que ce soit sont à charge de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’exiger à tout moment (et particulièrement dans l’hypothèse où il accorde à l’Acheteur un délai de paiement) des garanties et sûretés qui garantissent la bonne exécution des obligations de l’Acheteur et de prendre toute mesure conservatoire qu’il juge utile. A défaut d’obtenir ces garanties, toute commande pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité par le Vendeur, soit en totalité, soit pour la partie restant à exécuter.

5.2. Non-paiement – retard de paiement (même partiel)

- A défaut de paiement à l’échéance, le montant des factures dues par l’Acheteur sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, augmenté d’un intérêt de retard de 1,25 % par mois à dater de l’échéance de chaque facture jusqu’au jour du paiement effectif et complet (Tout mois commencé étant considéré comme un mois écoulé) ainsi que d’une clause pénale forfaitaire de 15% du montant en principal, avec un minimum de 75 euros, outre tous frais et dépens d’instance.

En cas de manquement de la part du Vendeur, une indemnité du même ordre sera due à l'Acheteur.

-La date indiquée sur la facture est considérée comme date d’envoi.

-Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend exigible, immédiatement et de plein droit, le solde de toutes les factures dues par l’Acheteur, même non échues.

-En cas de retard de paiement, le Vendeur est en droit de suspendre l'exécution de toute commande jusqu'à complet règlement des montants dus.

-Tout changement dans la situation de l’Acheteur (tel que décès, faillite, procédure de réorganisation judiciaire, dissolution/réorganisation/modification/liquidation de la société, refus d’acceptation d’un protêt ou d’une lettre de change, saisies, règlement collectif de dettes, médiation de dettes,…) donne droit au Vendeur, à son choix, soit d’exiger des garanties soit d’annuler la totalité des commandes ou, le cas échéant, la partie restant à exécuter, soit de résilier la convention aux torts de l’Acheteur, sans mise en demeure et sans préjudice des autres droits du Vendeur, les factures restant dues devenant alors immédiatement et intégralement exigibles.

6. Commandes d'articles/produits non stockés par le Vendeur ou d'articles/produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou d'articles/produits personnalisés :

-Les délais des commandes ne sont pas contraignants mais constituent simplement une indication n’emportant aucune garantie. Bien que le Vendeur essaiera autant que possible de respecter les délais, un retard ne donnera en aucun cas le droit à l’Acheteur de ne pas honorer la facture, ni d’annuler la commande, ni de refuser les articles, ni de résilier la convention aux torts du Vendeur, ni de réclamer une indemnité.

-Toute commande oblige l’Acheteur à verser un acompte de 100 % du prix total de la commande.

-L’Acheteur est tenu d’enlever toute commande auprès du Vendeur, immédiatement dès son arrivée et au plus tard dans les 30 jours ouvrables après avoir reçu un avis du Vendeur (téléphone/fax/courriel/courrier) lui confirmant que les articles/produits sont disponibles. A dater du 31ème jour ouvrable, l’Acheteur sera tenu par une indemnité forfaitaire (astreinte) de 3 % du montant total de la commande, par jour ouvrable de retard, à titre de dommages et intérêts et ce, pour compenser le dommage du Vendeur lié à la perte de place due au stockage,…

-Lors de la commande d'articles/produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou pour des commande d'articles/produits personnalisés, le Vendeur établit l’offre sur base des descriptions communiquées par l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles-ci. L’Acheteur a la charge de vérifier, sur le bon de commande, la bonne transcription de ses descriptions.

-Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs d'orthographes du client, de grammaire, de ponctuation, de graphisme du client...

-L'Acheteur est personnellement responsable du contenu qu'il souhaite intégrer sur l'article/le produit personnalisé-confectionné selon ses spécifications ; l'Acheteur ne peut inclure sur l'article/le produit, aucun texte, image, dessin, marque dont les droits de propriété intellectuels appartiennent à un tiers, sans avoir obtenu préalablement les autorisations des propriétaires.

-L'Acheteur ne pourra jamais annuler sa commande/renoncer à son achat. Dans des circonstances exceptionnelles d’annulation de commande intervenue avec l’accord du Vendeur, l’acompte ou le paiement partiel/intégral effectué par l’Acheteur sera définitivement attribué au Vendeur et ce, afin de compenser son dommage lié à l’impossibilité de revendre l'article/le produit.

7. Retour de marchandise

L'Acheteur ne pourra jamais renoncer à son achat, se rétracter. Les articles vendus pourront être repris si et seulement si la procédure de retour de marchandise ci-dessous est respectée.

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

La procédure à respecter pour le retour de la marchandise est la suivante :

  • Accéder à son historique de commandes, depuis son compte ;
  • Sélectionner la commande contenant le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer ;
  • Sélectionner le(s) produit(s) à renvoyer en cochant la case à coté de votre nom. Vous pouvez ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée.

    Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Faire un retour produit". Dans un premier temps, la demande prend l'état de "En attente de confirmation". Ensuite, nous contrôlerons l'aspect administratif et passerons votre commande "En attente du paquet". Dès réception de paquet par nos équipes, le statut passera par "Paquet reçu".

    Ensuite, une vérification qualité de la marchandise sera réalisée. Les éventuelles étiquettes de prix ou de tailles ne devront en aucun cas être retirées du produit. Une seconde vérification "sécurité" sur la réception effective du paiement et par rapport aux cartes de crédit volées seront opérées. Si tout est en ordre et que les produits sont réceptionnés dans un état impeccable, l'état passera en "Retour terminé". Dès l'apparition de ce statut, un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sera effectué dans les 14 jours après réception effective de la marchandise.

    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 euros.

8. Plaintes et contestations des factures

8.1. Agréation des articles/produits achetés

Au moment où il en prend possession, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des articles/produits avec la commande, l’exactitude des quantités demandées ainsi que d’inspecter s’il n’existe pas de vice à l'article/produit et/ou à l’emballage.

8.2 Les plaintes

Dans l’hypothèse où un quelconque problème serait découvert, l’Acheteur devra en informer le Vendeur par un écrit circonstancié adressé par recommandé, immédiatement et au plus tard dans les 8 jours calendrier de l’enlèvement des articles/produits. A défaut, l’Acheteur sera réputé avoir reçu les articles/produits conformes à sa commande et les avoir acceptés.

A titre dérogatoire au paragraphe précédent, en cas de contestation concernant uniquement les quantités, les réclamations doivent être effectuées au plus tard le jour même de l’enlèvement. A défaut, les quantités renseignées sur les bons ou factures lient les parties.

En outre, les plaintes ne seront recevables que si :

- les articles/produits se trouvent dans un état strictement identique à celui dans lequel ils étaient au moment de l'enlèvement et qu’ils n’ont pas encore été utilisés ;

- l’Acheteur n’a pas lui-même procédé à des manipulations, réparations, modifications ou transformations sur les articles/produits ;

- l’Acheteur a rempli l’entièreté de ses obligations de paiement.

En cas d'article/produit reconnu défectueux par le Vendeur, ce dernier sera uniquement tenu au remplacement ou à la réparation de celui-ci. L’Acheteur n’aura pas droit à une quelconque indemnité.

Aucun article/produit litigieux ne pourra être retourné par l’Acheteur sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

8.3. Contestation des factures

La contestation d’une facture doit avoir lieu dans les 8 jours calendrier à dater de sa réception ; la contestation doit être détaillée et envoyée par courrier recommandé au Vendeur, à défaut de quoi elle ne sera pas valable.

9. Reprises des articles/produits achetés

L'Acheteur ne pourra jamais renoncer à son achat, se rétracter. Les articles/produits vendus ne sont pas repris. Si, néanmoins, le Vendeur accepte de reprendre certains articles/produits, cette reprise se fera à 75% de la valeur facturée HTVA (la différence constituant un dédommagement forfaitaire pour les frais de dépréciation des articles/produits).En tout état de cause, aucune reprise d'article ne sera jamais acceptée pour les articles/produits commandés (produits confectionnés selon spécifications ou personnalisés) ou pour les produits périssables.

10. Responsabilités

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages qui seraient la conséquence de l’utilisation ou de la mise en œuvre inappropriée par l’Acheteur, des articles/produits achetés chez le Vendeur ou des prestations de services fournies par le Vendeur ou du non-respect des consignes ou d'une conservation des articles/produits dans des conditions anormales...

De manière générale, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient, subis par l’Acheteur ou un tiers, liés directement ou indirectement à un article/produits vendu par le Vendeur ou à un service mis à disposition par le Vendeur.

11. Compétence des Tribunaux et droit applicable

Toutes les relations entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les présentes conditions générales relèvent exclusivement du droit belge. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Viennes (des Nations Unies) sur la vente internationale de marchandises.

Tous les litiges concernant la nullité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales et les relations entre le Vendeur et l’Acheteur, seront exclusivement du ressort des Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur-division de Namur et de la Justice de Paix de Fosses-La-Ville. Le Vendeur reste toutefois libre d’intenter une action devant le tribunal compétent selon les règles du droit commun.

 


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